Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Horizons Communs(ci-après « le Prestataire »), représenté par Régis Pio, et tout client professionnel ou personne morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations.

Article 2 — Prestations

Le Prestataire propose les services suivants :

• Management de transition : prise de fonction temporaire pour stabiliser, restructurer ou relancer une organisation.
• Formation terrain : formations pratiques adaptées aux équipes (encadrement technique, gestion d'équipe, IA appliquée, structuration).
• Structuration & conseil : accompagnement sur le modèle économique, la gouvernance, l'organisation interne et la stratégie de développement.
• Conférences & interventions : keynotes, tables rondes et ateliers participatifs sur les thématiques de l'ESS, des tiers-lieux et de l'innovation sociale.

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi après un échange préalable (rendez-vous Calendly ou entretien). Le devis est valable 30 joursà compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis par le Client (e-mail, signature).

Article 4 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée conformément à la réglementation en vigueur, sauf en cas d'exonération (article 293 B du CGI pour les micro-entreprises le cas échéant). Les tarifs peuvent varier selon la nature, la durée et la complexité de la mission.

Article 5 — Modalités de paiement

• Paiement par virement bancaire.
• Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis pour les missions de management de transition et de structuration.
• Le solde est dû à réception de la facture, avec un délai de paiement de 30 jours.
• Pour les formations, le paiement est dû selon les conditions convenues avec l'organisme financeur (OPCO) ou directement par le Client.

Article 6 — Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré de 3 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

Article 7 — Annulation et report

• Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail).
• Annulation plus de 15 jours avant le début de la mission : aucun frais.
• Annulation entre 7 et 15 jours : 50 % du montant total est dû.
• Annulation moins de 7 jours ou absence : 100 % du montant total est dû.
• Un report est possible d'un commun accord, sous réserve de disponibilité.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports, documents, méthodologies et outils créés par le Prestataire dans le cadre de ses missions reste sa propriété intellectuelle. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, limité à un usage interne, sauf accord écrit contraire.

Article 9 — Confidentialité

Les deux parties s'engagent à respecter la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la mission. Cette obligation perdure 2 ans après la fin de la prestation.

Article 10 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses missions (obligation de moyens). Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant de la prestation concernée.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.